Documents à fournir pour un rachat de crédit.

doucments

Pour diverses raisons, vous envisagez de procéder à un regroupement de vos divers crédits. Avant de vous lancer dans votre opération, prenez connaissance des pièces à fournir.

Le rachat de crédit en quelques mots.

Le rachat de crédit va vous permettre de réduire de manière significative vos remboursements mensuels actuels. Vos crédits en cours seront en quelque sorte fusionnés, afin de vous permettre de disposer d’un peu plus d’argent, d’une part, et de donner cours à d’autres projets éventuels, d’autre part. Pour obtenir ce résultat, vous devez constituer un dossier.

N.B. Pour béneficier d'un compte en ligne vous devez avoir fait une demande de rachat de credit au préalable.

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Les pièces d’identités et informations personnelles

identite

Il s’agit de votre carte d’identité, à photocopier en recto verso. Vous devez fournir une copie de votre livret de famille et présenter l’original de votre contrat de mariage si vous êtes marié légalement. En cas de divorce, vous aurez à présenter une copie du jugement définitif ainsi que le document de liquidation de communauté. Enfin, notez que vous devez fournir un document pour justifier votre domicile : une facture de France Télécom ou de votre portable, ou encore une facture de l’EDF.

Recapitulatif:

  • - recto-verso de sa carte d’identité nationale en cours de validité.
  • - carte d’identité nationale du co-emprunteur, quand les dettes ont été souscrites avec celui-ci.
  • - contrat de mariage, si l’emprunteur est marié
  • - jugement de divorce s’il est divorcé
  • - livret de famille s’il a des enfants à charge
  • - justificatif de domicile (facture de gaz, électricité, téléphone, etc.) datant de moins de 3 mois

Les contrats de prêts.

feuille de paye

Pour les crédits à regrouper, présentez les originaux des offres avec les conditions générales ou particulières : prêts immobiliers, prêts personnels, ainsi que les tableaux d’amortissements correspondants. Si vous avez un prêt revolving, insérez dans votre dossier vos derniers relevés de comptes et de cartes.

  • Pour un crédit immobilier, fournir les offres de prêt ainsi que le tableau d’amortissement
  • Pour un crédit renouvelable, le dernier relevé est requis.
  • Les dettes familiales sont justifiées par une attestation du prêteur avec copie recto-verso de sa carte d’identité nationale et une justification de domicile.
  • S’il y a des loyers impayés, le bailleur doit attester le nombre et le montant correspondant aux loyers à régler.
  • Concernant les LOA – LLD, le contrat de location et aussi le tableau d’amortissement sont utiles.
  • En cas de dettes sur les impôts, il est demandé de fournir un bulletin de situation fiscale.


La justification de revenus.

feuille de paye

- Vous êtes salarié : trois derniers bulletins de paie, et également votre fiche de paie du mois de décembre pour d’éventuelles primes de fin d’année ; votre contrat de travail, ou bien une attestation de votre employeur confirmant votre contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ainsi que votre ancienneté de recrutement.

En cas d’allocations familiales, ajoutez votre justificatif et deux avis d’imposition. Les personnes en congé parental apporteront une attestation de l’employeur confirmant la date de reprise, ainsi que l’attestation sur l’honneur du salarié confirmant la reprise à la date prévue.

- Vous exercez une profession libérale (gérant d’entreprise, artisan, commerçant), la justification de vos revenus sera attestée par vos trois derniers avis d’imposition et vos trois dernières liasses fiscales (appelées aussi 2035).
- Vous êtes à la retraite : trois derniers bulletins de pension.
- Vous êtes en pré-retraite : trois derniers bulletins d’allocation ASSEDIC.

A noter que tous ces documents seront accompagnés de la déclaration de revenus fonciers 2044 si vous percevez ce genre de revenus. Vous y joindrez le contrat de location, les trois dernières quittances ainsi que l’original de la taxe foncière pour tout bien mis en location.

Recaptitulatif :

  • les 3 derniers bulletins de paie, accompagné de celui du mois de décembre de l'année précédente + le dernier avis d'imposition sur le revenu  s'il est salarié en CDI, fonctionnaire, CDD, Intérim, stagiaire, contractuel...
  • le Kbis, les 3 derniers bilans et les 3 derniers avis d'imposition et aussi les relevés de comptes professionnels des 3 derniers mois pour une profession libérale
  • le contrat de travail avec agrément, muni de 3 derniers bulletins de paie pour l'Assistante maternelle
  • la dernière déclaration 2044 ou, si moins de 1 an, des baux locatifs pour les revenus fonciers
  • le jugement d'attribution concernant la pension alimentaire, compensatoire et réversion
  • le dernier relevé annuel des prestations de retraite pour la pension de retraite, une estimation de retraite est demandée si l'emprunteur a plus de 57 ans.
  • la notification de droit Assedic avec le dernier relevé de paiement pour l'indemnité de ch&omage
  • le dernier relevé de paiement et la notification d'attribution pour les rentes et la pension invalidité
  • le dernier relevé de prestations concernant les allocations familiales et APL

Les documents bancaires.

releve de compte

Apportez vos trois derniers relevés de compte(s) bancaire(s). Cela inclut les Codevi, vos comptes épargne ou professionnels. Si vous avez eu un rejet de prêt ou d’impôt, vous devrez présenter six derniers relevés. N’oubliez pas votre RIB ou Relevé d’Identité Bancaire.

Toute DETTE OU ARGENT A PAYER régulièrement par le débiteur doit aussi être clairement présenté par des pièces justificatives :


  • Pour un crédit immobilier, fournir les offres de prêt ainsi que le tableau d';amortissement
  • Pour un crédit renouvelable, le dernier relevé est requis.
  • Les dettes familiales sont justifiées par une attestation du prêteur avec copie recto-verso de sa carte d';identité nationale et une justification de domicile.
  • S'il y a des loyers impayés, le bailleur doit attester le nombre et le montant correspondant aux loyers à régler.
  • Concernant les LOA – LLD, le contrat de location et aussi le tableau d';amortissement sont utiles.
  • En cas de dettes sur les impôts, il est demandé de fournir un bulletin de situation fiscale.

La situation financière du débiteur est à présenter également dans le dossier. Cela s'entend par :

  • les états bancaires de son compte en banque (épargne, courants, compte joint) durant les 3 derniers mois, et aussi celui du co-emprunteur quand il y en a un, éventuellement.
  • S'il existe une trésorerie affectée, la présentation du devis est demandée.

Les titres de propriété.

Vous devez présenter en totalité vos titres de propriété, les taxes foncières y afférentes ainsi que la photo de ces biens immobiliers. Ajoutez-y l’assurance multirisque ainsi que l’attestation de valeur de vos biens.

Les informations sur le patrimoine

Le PATRIMOINE PERSONNEL du débiteur figure aussi au dossier, c’est-à-dire sa situation de propriétaire ou de locataire.

  • - S’il est propriétaire : il doit présenter les titres de propriétés ainsi que la taxe d’habitation et taxe foncière.
  • - S’il est locataire : il doit présenter la dernière quittance de loyer, le contrat de bail, la taxe d’habitation.
  • - S’il est hébergé par sa famille : il doit présenter une attestation d’hébergement en plus de sa carte d’identité et un justificatif de domicile.
  • - Si le demandeur est SCI, le statut, le bilan ainsi que son compte bancaire sur les 3 derniers mois sont à fournir.

Autres documents nécessaires

Dans le cas où le BIEN EST EN GARANTIE, il faut fournir :

  • - la fiche descriptive du bien
  • - le croquis relatif à la disposition des pièces
  • - les photos intérieures et extérieures du bien

En cas d’ASSURANCES DELEGUEES, procurer :

  • - un devis
  • - des conditions générales pour l’édition de l’offre.